MENTIONS LEGALES :

En conformité aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site internet : retrouver-energie-vitale.com Ces infos qui suivent :

1. Données légales :

Propriétaire : Anne-Sophie Renou

Adresse de localisation du propriétaire : 115 rue du Couvent G0L2J0 – St-Antonin

Le Créateur du site est : Renou Anne-Sophie

Responsable de la publication est : Renou Anne-Sophie

Par quel moyen entrer en contact avec le Chef de la publication : info@retrouver-energie-vitale.com

Le Webmaster est : Renou Anne-Sophie

De quelle façon contacter le Concepteur : info@retrouver-energie-vitale.com

Entreprise qui assure l’hébergement : Infomaniak

Network SA composé d’un capital de 102000 CHF

Registre du commerce et des sociétés CH-660.0.059.996-1

Code APE (INSEE) –

N° TVA : CHE-103.167.648

Siège Sociale de l’hébergeur : Rue Eugène Marziano 25 – 1227 Les Acacias (GE) – Suisse

Les Mentions Légales ont été réalisées via le générateur de mentions légales

2. Introduction :

Tout internaute qui utilise le site web : retrouver-energie-vitale.com est considéré comme usagé du site internet.

Le site internet retrouver-energie-vitale.com regroupe différents services, en l’état, mis à disposition des usagés. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Réalisateur du site retrouver-energie-vitale.com. Le site retrouver-energie-vitale.com est mis à jour de façon régulière par Renou Anne-Sophie.

Renou Anne-Sophie s’efforce d’offrir sur le site suivant retrouver-energie-vitale.com des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent certifier l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations transmises sur son site internet, qu’elles soient ou non de son fait. En dépendance, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.

3. Exigence d’accessibilité :

Le site internet retrouver-energie-vitale.com est habituellement accessible aux utilisateurs H24 7/7, sauf en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de la maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, retrouver-energie-vitale.com se dévouera à faire son maximum pour rétablir l’accès au site internet et tentera alors d’informer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l’intervention. N’étant subordonné qu’à une servitude de moyen, retrouver-energie-vitale.com ne pourrait être désigné comme responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Droit de propriété intellectuelle :

Renou Anne-Sophie est propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site suivant, tant structurellement que sur les articles et textes, images, graphismes, logo, sons, logiciels…

Toute reproduction même partielle du site retrouver-energie-vitale.com, représentation, édition, mis à jour totale ou partielle de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est formellement interdite, excepté acceptation préalable de Renou Anne-Sophie, directeur du site internet à l’email : info@retrouver-energie-vitale.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du affichage, modification, adaptation totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable de Renou Anne-Sophie, responsable du site suivant à l’email : info@retrouver-energie-vitale.com, dans le cas contraire elle sera considérée de la même manière qu’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site suivant retrouver-energie-vitale.com comporte différents liens hypertextes vers d’autres sites (partenariats, informations .) mis en place suite à la validation de Renou Anne-Sophie. Cependant, Renou Anne-Sophie n’a pas la possibilité de sécuriser l’intégralité du contenu des sites visités et rejette donc toute responsabilité de ce fait concernant les risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est donc mis au courant que lors de ses navigation sur le site retrouver-energie-vitale.com, un ou de multiples cookies peuvent s’installer mécaniquement sur son grâce à son logiciel de navigation. Un cookie c’est un ensemble de données informatique qui ne permettra pas d’identifier l’utilisateur, mais qui répertorie des renseignements concernant la navigation de celui-ci sur le site suivant.

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6. Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site retrouver-energie-vitale.com, Renou Anne-Sophie ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour la nécessité de plusieurs services mis à disposition par le site suivant retrouver-energie-vitale.com. L’utilisateur donne les informations en toute conscience de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors résumé à l’utilisateur du site interne retrouver-energie-vitale.com l’obligation ou non de rentrer ces données.

Conformément aux dispositifs des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur possède un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les données personnelles qui le concerne. Pour l’utiliser, adressez votre demande à retrouver-energie-vitale.com par email : info@retrouver-energie-vitale.com ou via lettre manuscrite signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle une réponse doit être retournée.

Sans information personnelle de l’utilisateur du site web retrouver-energie-vitale.com ne sera publiée sans consentement de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée sur un support quelconque à des groupes. Seulement l’hypothèse du rachat du site suivant retrouver-energie-vitale.com et de l’intégralité de ses droits autorise Renou Anne-Sophie à transmettre les dites informations personnelles à l’éventuel acquéreur qui serait donc à son tour tenu à la même nécessité de conservation et de modification des informations concernant l’utilisateur du site suivant retrouver-energie-vitale.com.

Le site interne retrouver-energie-vitale.com est conforme avec le RGPD consulter notre politique RGPD https://retrouver-energie-vitale.com/politique-confidentialite/.

Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).